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LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse

La proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de chasse adoptée définitivement par l'Assemblée Nationale le 18 décembre (N°221) modifie, à la marge, les textes en vigueur sur des points techniques afin de faciliter l'exercice de la chasse et d'améliorer la gestion cynégétique.

 

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